Conditions générales de vente


Lucie Roy est une couturière indépendante, enregistrée en tant qu'auto-entrepreneur sous le n° SIRET 510 690 381 000 31, au 37 bis rue de l'Aqueduc, 31500 Toulouse.


Règlement de la commande

La commande est validée dès réception du paiement intégral de celle-ci. Vous pourrez payer par chèque, virement ou Paypal. Un mail de confirmation vous sera alors adressé.

Tarifs
Les tarifs indiqués sont en euros TTC, et ils ne comprennent pas les frais de port.
Les articles vendus sur ce site ne sont pas assujettis à la TVA, selon l'article 293B du Code général des impôts.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par Lucie Roy. Le prix facturé au client sera celui en vigueur lors de la commande.

Délai de rétractation
Selon l'Article L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation, modifiés par ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005.

Les travaux de fabrication peuvent commencer dès réception du règlement et après confirmation par mail au client de sa commande. Les commandes sont donc fermes et définitives. Toutefois, s'il s'avère que la fabrication n'a pas encore commencé, le client pourra rétracter sa commande dans un délai de 7 jours francs* à compter du jour de la commande.

 

En cas d'anomalie que vous m'aurez signalée au préalable, les retours sont à effectuer dans l'état d'origine, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis, ou ayant été utilisés, ne sont pas repris.

Toute demande de retour qui me parviendrait au delà d'un délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Lorsqu'un remplacement n'est pas possible, la commande sera remboursée, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours. A cet effet il vous sera demandé de fournir vos coordonnées bancaires.

* Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Informatique et liberté
La collecte d'informations sur ce site a fait l'objet d 'une déclaration auprès de la C.N.I.L enregistrée sous le n° 1496082.
Les informations recueillies lors de la commande sont obligatoires pour sa validation, et n'ont d'autres fins que de permettre la mise en relation entre Lucie Roy et le client, l'établissement d' une facture et l'expédition de la commande.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Lucie Roy.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.


Créateur du site: Nicolas Déflache


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